BAYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BAYAS est une SCI immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 115 570. Elle est domiciliée 35 av des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BACCAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAYAS
INSEE- Dénomination
- BAYAS
- SIREN
- 899 115 570
- SIRET (siège)
- 899 115 570 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16899115570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 115 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 35 AV DES PLATANES, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYAS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de BAYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYAS
INSEEÉtablissements de BAYAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
899 115 570 00017 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYAS
INPIComptes annuels de BAYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 février 2019 · N° 18/10479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 92-01.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 1991 · N° 89-15.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-07 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur BAYAS
Quel est le numéro SIREN de BAYAS ?
Le numéro SIREN de BAYAS est 899 115 570. Le SIRET de son siège social est 899 115 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16899115570.
Qui dirige BAYAS ?
BAYAS est dirigée par MICHEL BACCAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYAS ?
Le siège social de BAYAS est situé 35 av des Platanes, 94340 Joinville-le-Pont.
BAYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYAS.
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