BAYATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BAYATA est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 317 461. Elle est domiciliée 99 Rte de Landrecies, 59720 Louvroil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALI Herriche en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAYATA
INSEE- Dénomination
- BAYATA
- SIREN
- 513 317 461
- SIRET (siège)
- 513 317 461 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86513317461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 317 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- 99 RTE DE LANDRECIES, 59720, LOUVROIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYATA
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou sous tout autre forme d'un immeuble que la société se propo- se d'acquérir
Finances de BAYATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYATA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013
SCI HERRICHE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
MORASCHETTI Robert Associé indéfiniment responsable : SCI SABENNI
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2009 à novembre 2013
Kévin Pierrick Erwann. Associé indéfiniment responsable : LAHANIER Eric LAHANIER
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2009 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAYATA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59720 LOUVROILSiègeActif
513 317 461 00020 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B
- 59600 MAUBEUGEFermé
513 317 461 00012 · ouvert le 30 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYATA
INPIComptes annuels de BAYATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYATA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moraschetti, Robert, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Herriche, Ali
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : MORASCHETTI Robert Associé indéfiniment responsable : SCI SABENNI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-05-30
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur BAYATA
Quel est le numéro SIREN de BAYATA ?
Le numéro SIREN de BAYATA est 513 317 461. Le SIRET de son siège social est 513 317 461 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513317461.
Qui dirige BAYATA ?
BAYATA est dirigée par ALI Herriche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYATA ?
Le siège social de BAYATA est situé 99 Rte de Landrecies, 59720 Louvroil.
BAYATA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYATA.
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