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Bayatiss

Active
Siren950 742 155SAS56870 BadenCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 742 155, Bayatiss est une SAS créée le 21 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 route du Roi Stevan, 56870 Baden. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Athisse Pino en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Bayatiss

Dénomination
Bayatiss
SIREN
950 742 155
SIRET (siège)
950 742 155 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65950742155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 742 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
15 route du Roi Stevan, 56870, Baden
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bayatiss

Conseil, service et développement aux entreprises

Finances de Bayatiss

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bayatiss

AP

Athisse Pino

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de Bayatiss

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56870 BadenSiègeActif

    950 742 155 00019 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Bayatiss

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de Bayatiss

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bayatiss. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bayatiss

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bayatiss. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Bayatiss n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bayatiss n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bayatiss

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-21 · Début d'activité : 2023-03-14

  1. création

Marques déposées par Bayatiss

Bayatiss est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BAYATISS

    N° 5001614 · Déposée le 26 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 16 · valable jusqu’au 26 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Bayatiss

Quel est le numéro SIREN de Bayatiss ?

Le numéro SIREN de Bayatiss est 950 742 155. Le SIRET de son siège social est 950 742 155 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65950742155.

Qui dirige Bayatiss ?

Bayatiss est dirigée par Athisse Pino, président de sas.

Où se situe le siège social de Bayatiss ?

Le siège social de Bayatiss est situé 15 route du Roi Stevan, 56870 Baden.

Bayatiss est-elle toujours en activité ?

Oui, Bayatiss est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bayatiss est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bayatiss.

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