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Bayatrans

Active
Siren948 045 182SAS91380 Chilly-MazarinCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Bayatrans est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2023, identifiée par le SIREN 948 045 182. Son siège social est situé 39 AV Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par Samir LOUFINI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Bayatrans

Dénomination
Bayatrans
SIREN
948 045 182
SIRET (siège)
948 045 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13948045182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 045 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
01 février 2023
Siège social
39 AV Charles de Gaulle, 91380, Chilly-Mazarin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bayatrans

Véhicule de Tourisme avec Chauffeur ...

Finances de Bayatrans

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bayatrans

SL

Samir LOUFINI

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de Bayatrans

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91380 Chilly-MazarinSiègeActif

    948 045 182 00011 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4932Z

Documents juridiques de Bayatrans

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de Bayatrans

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bayatrans. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bayatrans

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bayatrans. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Bayatrans n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Bayatrans n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bayatrans

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur Bayatrans

Quel est le numéro SIREN de Bayatrans ?

Le numéro SIREN de Bayatrans est 948 045 182. Le SIRET de son siège social est 948 045 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13948045182.

Qui dirige Bayatrans ?

Bayatrans est dirigée par Samir LOUFINI, président de sas.

Où se situe le siège social de Bayatrans ?

Le siège social de Bayatrans est situé 39 AV Charles de Gaulle, 91380 Chilly-Mazarin.

Bayatrans est-elle toujours en activité ?

Oui, Bayatrans est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bayatrans est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bayatrans.

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