BAYAZ HASAN
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 400 283 636, BAYAZ HASAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Son siège social est situé 24 T rue des Foulans, 55000 Bar-le-Duc. BAYAZ HASAN relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de BAYAZ HASAN
INSEE- Dénomination
- BAYAZ HASAN
- SIREN
- 400 283 636
- SIRET (siège)
- 400 283 636 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38400283636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 283 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 24 T RUE DES FOULANS, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAYAZ HASAN
Entreprise de travaux forestiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BAYAZ HASAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
400 283 636 00027 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0240Z
- 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINFermé
400 283 636 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 020B
Conformité de BAYAZ HASAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAYAZ HASAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juin 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 18 mars 2011. Clôturée le 07 juillet 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAYAZ HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYAZ HASAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur BAYAZ HASAN
Quel est le numéro SIREN de BAYAZ HASAN ?
Le numéro SIREN de BAYAZ HASAN est 400 283 636. Le SIRET de son siège social est 400 283 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400283636.
Où se situe le siège social de BAYAZ HASAN ?
Le siège social de BAYAZ HASAN est situé 24 T rue des Foulans, 55000 Bar-le-Duc.
BAYAZ HASAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYAZ HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYAZ HASAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYAZ HASAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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