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BAYAZ HASAN

Active
Siren400 283 636Entrepreneur individuel55000 BAR-LE-DUCCréée le 01 avril 1995

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 400 283 636, BAYAZ HASAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1995. Son siège social est situé 24 T rue des Foulans, 55000 Bar-le-Duc. BAYAZ HASAN relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de BAYAZ HASAN

Dénomination
BAYAZ HASAN
SIREN
400 283 636
SIRET (siège)
400 283 636 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38400283636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 283 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 avril 1995
Siège social
24 T RUE DES FOULANS, 55000, BAR-LE-DUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYAZ HASAN

Entreprise de travaux forestiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BAYAZ HASAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif

    400 283 636 00027 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0240Z

  • 55800 REVIGNY-SUR-ORNAINFermé

    400 283 636 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 020B

Conformité de BAYAZ HASAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAYAZ HASAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 04 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2011. Clôturée le 07 juillet 2017.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAYAZ HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYAZ HASAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2016, désignant liquidateur Me Dechriste Hervé 3 rue du Cygne - Cs 50065 55002 Bar-le-Duc cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur BAYAZ HASAN

Quel est le numéro SIREN de BAYAZ HASAN ?

Le numéro SIREN de BAYAZ HASAN est 400 283 636. Le SIRET de son siège social est 400 283 636 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400283636.

Où se situe le siège social de BAYAZ HASAN ?

Le siège social de BAYAZ HASAN est situé 24 T rue des Foulans, 55000 Bar-le-Duc.

BAYAZ HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYAZ HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYAZ HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYAZ HASAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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