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BAYBAT

Active
Siren484 154 240SARL93100 MONTREUILCréée le 01 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 154 240, BAYBAT est une SARL créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 B bd Chanzy Chez Nel, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYBAT

Dénomination
BAYBAT
SIREN
484 154 240
SIRET (siège)
484 154 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58484154240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 154 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
167 B BD CHANZY CHEZ NEL, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BAYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    484 154 240 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 452A

  • 93100 MONTREUILFermé

    484 154 240 00028 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de BAYBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BAYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vahit CETIN pour une durée de 1 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vahit CETIN pour une durée de 1 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur BAYBAT

Quel est le numéro SIREN de BAYBAT ?

Le numéro SIREN de BAYBAT est 484 154 240. Le SIRET de son siège social est 484 154 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58484154240.

Où se situe le siège social de BAYBAT ?

Le siège social de BAYBAT est situé 167 B bd Chanzy Chez Nel, 93100 Montreuil.

BAYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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