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BAYBATI

Active
Siren788 781 391SARL93100 MONTREUILCréée le 01 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYBATI est une SARL immatriculée le 1er octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 781 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAYBATI

Dénomination
BAYBATI
SIREN
788 781 391
SIRET (siège)
788 781 391 00032
N° TVA intracommunautaire
FR85788781391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 781 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2012
Siège social
278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYBATI

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BAYBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYBATI

Anciens dirigeants (2)

ID

Irfan DURGUT

Gérant · de octobre 2012 à mai 2015

MA

Moufida Aouadi,

Gérant · de octobre 2012 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYBATI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    788 781 391 00032 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 4399C

  • 75020 PARISFermé

    788 781 391 00016 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4120A

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    788 781 391 00024 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAYBATI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAYBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYBATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYBATI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BAGCI Muhammet en fonction le 27 Avril 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DURGUT Irfan

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2012

Questions fréquentes sur BAYBATI

Quel est le numéro SIREN de BAYBATI ?

Le numéro SIREN de BAYBATI est 788 781 391. Le SIRET de son siège social est 788 781 391 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85788781391.

Où se situe le siège social de BAYBATI ?

Le siège social de BAYBATI est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

BAYBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYBATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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