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BAYE

Active
Siren104 736 707Société civile62310 MaisoncelleCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
877 k€
Effectif
Non publié

BAYE est une société civile immatriculée le 13 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 736 707. Elle est domiciliée 3 RUE d'Azincourt, 62310 Maisoncelle. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Jérémy BAYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAYE

Dénomination
BAYE
SIREN
104 736 707
SIRET (siège)
104 736 707 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70104736707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 736 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
877 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 mai 2026
Siège social
3 RUE d'Azincourt, 62310, Maisoncelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYE

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYE

JB

Jérémy BAYE

Gérant

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62310 MaisoncelleSiègeActif

    104 736 707 00019 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-12 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur BAYE

Quel est le numéro SIREN de BAYE ?

Le numéro SIREN de BAYE est 104 736 707. Le SIRET de son siège social est 104 736 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70104736707.

Qui dirige BAYE ?

BAYE est dirigée par Jérémy BAYE, gérant.

Où se situe le siège social de BAYE ?

Le siège social de BAYE est situé 3 RUE d'Azincourt, 62310 Maisoncelle.

BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE.

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