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BAYE

Active
Siren850 495 052SCI78720 LA CELLE-LES-BORDESCréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYE est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 495 052. Elle est domiciliée 5 rue de la Masette, 78720 La Celle-les-Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME CARLUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYE

Dénomination
BAYE
SIREN
850 495 052
SIRET (siège)
850 495 052 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78850495052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 495 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2019
Siège social
5 RUE DE LA MASETTE, 78720, LA CELLE-LES-BORDES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYE

Acquisitions, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble.

Finances de BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYE

MC

MAXIME CARLUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

AF

ADRIEN FAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

AB

Alex Pierre BRANCHEREAU

Gérant, Associé · de mai 2019 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78720 LA CELLE-LES-BORDESSiègeActif

    850 495 052 00035 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 94260 FRESNESFermé

    850 495 052 00019 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    850 495 052 00027 · ouvert le 26 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-04-15 · Début d'activité : 2023-01-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : FAYE Adrien Cyril Thibault ; Gérant, Associé : CARLUER Maxime

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2019-02-26

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-26

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur BAYE

Quel est le numéro SIREN de BAYE ?

Le numéro SIREN de BAYE est 850 495 052. Le SIRET de son siège social est 850 495 052 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78850495052.

Qui dirige BAYE ?

BAYE est dirigée par MAXIME CARLUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYE ?

Le siège social de BAYE est situé 5 rue de la Masette, 78720 La Celle-les-Bordes.

BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE.

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