BAYE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- −2,9 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAYE est une SAS immatriculée le 29 mars 2024 sous le numéro SIREN 924 828 668. Son siège social est situé 64 bd Kellermann Bal 345, 75013 Paris 13e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 2,9 k€. Abdelkhader DJOUBRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYE
INSEE- Dénomination
- BAYE
- SIREN
- 924 828 668
- SIRET (siège)
- 924 828 668 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60924828668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 828 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 64 BD KELLERMANN BAL 345, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYE
La prise en participations de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises ou toutes personnes morales, quelle que soit la forme ou l'objet. L'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeur mobilière et autres titres de placement. La fourniture au profit de ses filiales, sous-filiales ou de toute autre société ou groupement, de prestations de services de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscale, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion et la fourniture de toute autre prestation de services. La prise de tous intérêts et participations par tous moyens, apports, souscriptions, achats de toutes valeurs mobilières, parts sociales, actions, obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés.
Finances de BAYE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | −2,9 k€ | −2,9 k€ | −2,9 k€ | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 71,5 %
- Taux d’endettement
- 23,0 %
- Ratio de liquidité
- 583,2 %
- Crédit fournisseurs
- 126 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de BAYE
INSEEÉtablissements de BAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeActif
924 828 668 00013 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de BAYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAYE
INPIBAYE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de BAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P00362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00404
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00880
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00175
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/10551
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06046
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Décision du 14 mars 2019 · N° 17/09144
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 31 mai 2001 · N° 00-12.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-44.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-17.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur BAYE
Quel est le numéro SIREN de BAYE ?
Le numéro SIREN de BAYE est 924 828 668. Le SIRET de son siège social est 924 828 668 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60924828668.
Qui dirige BAYE ?
BAYE est dirigée par Abdelkhader DJOUBRI, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de BAYE ?
BAYE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 2,9 k€.
Où se situe le siège social de BAYE ?
Le siège social de BAYE est situé 64 bd Kellermann Bal 345, 75013 Paris 13e Arrondissement.
BAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE.
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