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BAYE JACQUES

Active
Siren437 945 504Entrepreneur individuel59400 CAMBRAICréée le 06 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 437 945 504, BAYE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 2001. Elle est domiciliée 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 59400 Cambrai. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYE JACQUES

Dénomination
BAYE JACQUES
SIREN
437 945 504
SIRET (siège)
437 945 504 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42437945504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 945 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 avril 2001
Siège social
26 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 59400, CAMBRAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYE JACQUES

Débit de boissons et petite brasserie

Finances de BAYE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYE JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    437 945 504 00029 · ouvert le 16 décembre 2016 · NAF 5630Z

  • 59400 CAMBRAIFermé

    437 945 504 00011 · ouvert le 06 avril 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAYE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYE JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2016-12-16

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2001

Questions fréquentes sur BAYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYE JACQUES est 437 945 504. Le SIRET de son siège social est 437 945 504 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42437945504.

Où se situe le siège social de BAYE JACQUES ?

Le siège social de BAYE JACQUES est situé 26 rue du Mal de Lattre de Tassigny, 59400 Cambrai.

BAYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE JACQUES.

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