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BAYE PASCAL

Active
Siren401 054 143Entrepreneur individuel59138 VIEUX-MESNILCréée le 14 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1995, identifié par le SIREN 401 054 143. Son siège social est situé 22 rue de Maubeuge, 59138 Vieux-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 8690F.

Fiche d'identité de BAYE PASCAL

Dénomination
BAYE PASCAL
SIREN
401 054 143
SIRET (siège)
401 054 143 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49401054143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 054 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F
Date de création
14 juin 1995
Siège social
22 RUE DE MAUBEUGE, 59138, VIEUX-MESNIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAYE PASCAL

Activités de santé humaine non classées ailleurs

Finances de BAYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYE PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59138 VIEUX-MESNILSiègeActif

    401 054 143 00037 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 8690F

  • 59138 VIEUX-MESNILActif

    401 054 143 00045 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 8559B

  • 59620 AULNOYE-AYMERIESFermé

    401 054 143 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 602M

  • 59330 BOUSSIERES-SUR-SAMBREFermé

    401 054 143 00029 · ouvert le 29 avril 2003 · NAF 4941A

Documents juridiques de BAYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1995

Questions fréquentes sur BAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAYE PASCAL est 401 054 143. Le SIRET de son siège social est 401 054 143 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401054143.

Où se situe le siège social de BAYE PASCAL ?

Le siège social de BAYE PASCAL est situé 22 rue de Maubeuge, 59138 Vieux-Mesnil.

BAYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE PASCAL.

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