CheckersProcédures

BAYEBATE

Active
Siren447 889 114SARL93240 STAINSCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 889 114, BAYEBATE est une SARL créée le 26 mars 2003. Elle est domiciliée 35 rue Jean Durand, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYEBATE

Dénomination
BAYEBATE
SIREN
447 889 114
SIRET (siège)
447 889 114 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74447889114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 889 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 mars 2003
Siège social
35 RUE JEAN DURAND, 93240, STAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYEBATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEBATE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYEBATE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93240 STAINSSiègeFermé

    447 889 114 00016 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAYEBATE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAYEBATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEBATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEBATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEBATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEBATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEBATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEBATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur BAYEBATE

Quel est le numéro SIREN de BAYEBATE ?

Le numéro SIREN de BAYEBATE est 447 889 114. Le SIRET de son siège social est 447 889 114 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447889114.

Où se situe le siège social de BAYEBATE ?

Le siège social de BAYEBATE est situé 35 rue Jean Durand, 93240 Stains.

BAYEBATE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEBATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEBATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEBATE.

Entreprises similaires

Même activité à Stains

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Stains

Entreprises du même secteur à Stains

Entreprises à Stains

Toutes les entreprises à Stains