BAYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAYEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 219 807. Elle est domiciliée 6 rue Acchiardi de Saint-Leger, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. YELLENE ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYEL
INSEE- Dénomination
- BAYEL
- SIREN
- 753 219 807
- SIRET (siège)
- 753 219 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07753219807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 219 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 6 RUE ACCHIARDI DE SAINT-LEGER, 06300, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAYEL
Activités des sièges sociaux
Finances de BAYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYEL
INSEEÉtablissements de BAYEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
753 219 807 00017 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7010Z
- 06300 NICEActif
753 219 807 00025 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 5630Z
- 06300 NICEFermé
753 219 807 00033 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BAYEL
INPIComptes annuels de BAYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yellene Marie ANDRE pour une durée de 8 ans.
Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 98-45.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Yellene Marie ANDRE pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur BAYEL
Quel est le numéro SIREN de BAYEL ?
Le numéro SIREN de BAYEL est 753 219 807. Le SIRET de son siège social est 753 219 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07753219807.
Qui dirige BAYEL ?
BAYEL est dirigée par YELLENE ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de BAYEL ?
Le siège social de BAYEL est situé 6 rue Acchiardi de Saint-Leger, 06300 Nice.
BAYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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