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BAYELEC

Active
Siren517 497 012SAS94130 Nogent-sur-MarneCréée le 15 octobre 20093
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

BAYELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 497 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 BD 28 Boulevard des Deux Communes, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4321A et emploie 3 salariés. GILLES FANDAUT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYELEC

Dénomination
BAYELEC
SIREN
517 497 012
SIRET (siège)
517 497 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34517497012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 497 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
15 octobre 2009
Effectif
3
Siège social
28 BD 28 Boulevard des Deux Communes , 94130, Nogent-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYELEC

La société a pour objet, en France et à l'étranger, l'activité d'électricité bâtiment, réparation des appareils électriques, travaux d'installation et réparation des installations de climatisations , installations solaires photovoltaïques (PV01)

Finances de BAYELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYELEC

GF

GILLES FANDAUT

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BAYELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif

    517 497 012 00016 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAYELEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAYELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYELEC

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : FANDAUT Gilles

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur BAYELEC

Quel est le numéro SIREN de BAYELEC ?

Le numéro SIREN de BAYELEC est 517 497 012. Le SIRET de son siège social est 517 497 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34517497012.

Qui dirige BAYELEC ?

BAYELEC est dirigée par GILLES FANDAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYELEC ?

Le siège social de BAYELEC est situé 28 BD 28 Boulevard des Deux Communes, 94130 Nogent-sur-Marne.

BAYELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYELEC.

Combien de salariés compte BAYELEC ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BAYELEC emploie 3 salariés.

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