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BAYER CONSUMER CARE

Active
Siren479 321 390Société étrangère 4052 BALECréée le 25 octobre 2004

4646Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

BAYER CONSUMER CARE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 321 390. Le siège social de l'entreprise se trouve Peter Merian Strasse 84, 4052 Bale. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques (code NAF 4646Z).

Fiche d'identité de BAYER CONSUMER CARE

Dénomination
BAYER CONSUMER CARE
SIREN
479 321 390
SIRET (siège)
479 321 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01479321390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 321 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4646Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
PETER MERIAN STRASSE 84, 4052 BALE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAYER CONSUMER CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYER CONSUMER CARE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAYER CONSUMER CARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4052 BALESiègeActif

    479 321 390 00011 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 4646Z

Documents juridiques de BAYER CONSUMER CARE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BAYER CONSUMER CARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER CONSUMER CARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYER CONSUMER CARE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09781

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09961

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/09963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section

    Décision du 07 mars 2025 · N° 21/09962

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYER CONSUMER CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYER CONSUMER CARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur BAYER CONSUMER CARE

Quel est le numéro SIREN de BAYER CONSUMER CARE ?

Le numéro SIREN de BAYER CONSUMER CARE est 479 321 390. Le SIRET de son siège social est 479 321 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479321390.

Où se situe le siège social de BAYER CONSUMER CARE ?

Le siège social de BAYER CONSUMER CARE est situé Peter Merian Strasse 84, 4052 Bale.

BAYER CONSUMER CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYER CONSUMER CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYER CONSUMER CARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER CONSUMER CARE.

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