BAYER CROPSCIENCE AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 075 197, BAYER CROPSCIENCE AG est une société étrangère créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé 40789 Monheim, Alfred Nobel Str. 50. Son activité principale relève du code NAF 2059Z.
Fiche d'identité de BAYER CROPSCIENCE AG
INSEE- Dénomination
- BAYER CROPSCIENCE AG
- SIREN
- 443 075 197
- SIRET (siège)
- 443 075 197 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443075197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 075 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2059Z
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 40789 MONHEIM, ALFRED NOBEL STR. 50
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAYER CROPSCIENCE AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYER CROPSCIENCE AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAYER CROPSCIENCE AG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- ALFRED NOBEL STR. 50SiègeFermé
443 075 197 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 2059Z
Documents juridiques de BAYER CROPSCIENCE AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAYER CROPSCIENCE AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYER CROPSCIENCE AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYER CROPSCIENCE AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER CROPSCIENCE AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYER CROPSCIENCE AG. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/08144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/19982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYER CROPSCIENCE AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYER CROPSCIENCE AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur BAYER CROPSCIENCE AG
Quel est le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE AG ?
Le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE AG est 443 075 197. Le SIRET de son siège social est 443 075 197 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443075197.
Où se situe le siège social de BAYER CROPSCIENCE AG ?
Le siège social de BAYER CROPSCIENCE AG est situé 40789 Monheim, Alfred Nobel Str. 50.
BAYER CROPSCIENCE AG est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYER CROPSCIENCE AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYER CROPSCIENCE AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER CROPSCIENCE AG.
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