BAYER CROPSCIENCE AG

Active

Siren811 046 960Société étrangère 40789 MONHEIMCréée le 01 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAYER CROPSCIENCE AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2013, identifiée par le SIREN 811 046 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4675Z.

Fiche d'identité de BAYER CROPSCIENCE AG

INSEE

Dénomination: BAYER CROPSCIENCE AG
SIREN: 811 046 960
SIRET (siège): 811 046 960 00019
N° TVA intracommunautaire: FR70811046960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 811 046 960
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4675Z
Date de création: 01 janvier 2013
Siège social: ALFRED-NOBEL-STRASSE 50, 40789 MONHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BAYER CROPSCIENCE AG

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYER CROPSCIENCE AG

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYER CROPSCIENCE AG

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40789 MONHEIMSiègeFermé
811 046 960 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4675Z

Documents juridiques de BAYER CROPSCIENCE AG

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAYER CROPSCIENCE AG

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYER CROPSCIENCE AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYER CROPSCIENCE AG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER CROPSCIENCE AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYER CROPSCIENCE AG. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00190
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 02 mai 2018 · N° 15/09285
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 mai 2013 · N° 11/08144
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/19982
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.904
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.903
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.902
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-42.901
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYER CROPSCIENCE AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYER CROPSCIENCE AG

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur BAYER CROPSCIENCE AG

Quel est le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE AG ?

Le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE AG est 811 046 960. Le SIRET de son siège social est 811 046 960 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70811046960.

Où se situe le siège social de BAYER CROPSCIENCE AG ?

Le siège social de BAYER CROPSCIENCE AG est situé Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim.