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BAYER CROPSCIENCE SA

Active
Siren969 503 309SA69009 LYONCréée le 10 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYER CROPSCIENCE SA est une SA immatriculée le 10 février 1982 sous le numéro SIREN 969 503 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Pierre Baizet N°14-20, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4675Z.

Fiche d'identité de BAYER CROPSCIENCE SA

Dénomination
BAYER CROPSCIENCE SA
SIREN
969 503 309
SIRET (siège)
969 503 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53969503309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 969 503 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4675Z
Date de création
10 février 1982
Siège social
14 RUE PIERRE BAIZET N°14-20, 69009, LYON
Établissements
60
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYER CROPSCIENCE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYER CROPSCIENCE SA

Anciens dirigeants (3)

FG

Franck devient directeur gé DU PUY Jacques nom d'usage : DU PUY Jacques n'est plus directeur général GARNIER

GARNIER Franck nom d'usage · de avril 2009 à mars 2010

S

SIELER Miguel n'est plus membre du conseil de surveillance

SIELER Hériberto Miguel nom d'usage · de janvier 2009 à avril 2009

CR

Claude François n'est plus membre du directoire ROCHER

ROCHER Claude François nom d'usage · de juin 2008 à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYER CROPSCIENCE SA

60 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYONSiègeFermé

    969 503 309 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 2020Z

  • 84700 SORGUESFermé

    969 503 309 00037 · NAF 242Z

  • 80080 AMIENSFermé

    969 503 309 00052 · NAF 631E

  • 69009 LYONFermé

    969 503 309 00086 · NAF 242Z

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé

    969 503 309 00110 · NAF 5629B

  • 13790 ROUSSETFermé

    969 503 309 00185 · NAF 242Z

  • 69400 LIMASFermé

    969 503 309 00193 · NAF 242Z

  • 69130 ECULLYFermé

    969 503 309 00409 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 741J

  • 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé

    969 503 309 00417 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 2020Z

  • 35000 RENNESFermé

    969 503 309 00433 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 631E

  • 76000 ROUENFermé

    969 503 309 00466 · ouvert le 04 janvier 1982 · NAF 515L

  • 49130 LES PONTS-DE-CEFermé

    969 503 309 00482 · ouvert le 21 juillet 1982 · NAF 4675Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    969 503 309 00516 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 515L

  • 45140 INGREFermé

    969 503 309 00524 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 2020Z

  • 84130 LE PONTETFermé

    969 503 309 00532 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 741J

  • 69680 CHASSIEUFermé

    969 503 309 00540 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 2020Z

  • 51140 JONCHERY-SUR-VESLEFermé

    969 503 309 00557 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 2020Z

  • 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHEFermé

    969 503 309 00565 · ouvert le 01 mars 1985 · NAF 741J

  • 34300 AGDEFermé

    969 503 309 00581 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 242Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    969 503 309 00599 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 4675Z

Documents juridiques de BAYER CROPSCIENCE SA

64 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAYER CROPSCIENCE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYER CROPSCIENCE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYER CROPSCIENCE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER CROPSCIENCE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYER CROPSCIENCE SA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYER CROPSCIENCE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYER CROPSCIENCE SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GARNIER Franck nom d'usage : GARNIER Franck devient directeur général.. DU PUY Jacques nom d'usage : DU PUY Jacques n'est plus directeur général..

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SIELER Hériberto Miguel nom d'usage : SIELER Miguel n'est plus membre du conseil de surveillance..

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ROCHER Claude François nom d'usage : ROCHER Claude François n'est plus membre du directoire.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1982

Marques déposées par BAYER CROPSCIENCE SA

BAYER CROPSCIENCE SA est titulaire de 453 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • PERIDIAM

    N° 3494272 · Déposée le 12 avril 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 12 avril 2017

  • DUO

    N° 3233823 · Déposée le 30 juin 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 30 juin 2013

  • RISQUES HERITÉS

    N° 3166165 · Déposée le 28 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 28 mai 2012

  • BACTROMAT

    N° 3129597 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 06 novembre 2011

  • BACTROGEL

    N° 3129596 · Déposée le 06 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 06 novembre 2011

  • AMULET

    N° 3128016 · Déposée le 26 octobre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 26 octobre 2011

  • THIODAN PROTEC

    N° 3120377 · Déposée le 11 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 11 septembre 2011

  • ULTRACAPS

    N° 3120376 · Déposée le 11 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 11 septembre 2011

  • CHEVALIER

    N° 3105626 · Déposée le 14 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 14 juin 2011

  • CLUB AIDE A LA DECISION

    N° 3104697 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 juin 2011

  • Etat sanitaire : Traiter Surveiller Attendre Préconisation du distributeur

    N° 3104696 · Déposée le 11 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 juin 2011

  • XERIS

    N° 3097936 · Déposée le 30 avril 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 30 avril 2011

  • Arpeba

    N° 3093174 · Déposée le 03 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5, 31, 42 · expirée le 03 avril 2011

  • PROMEFEN SAFENER FOR YOUR CROP

    N° 3085255 · Déposée le 26 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 5 · expirée le 26 février 2011

  • COSSACK

    N° 3083142 · Déposée le 15 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 15 février 2011

  • BETANAL EXPERT

    N° 3078085 · Déposée le 23 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 23 janvier 2011

  • COSAQUE

    N° 3073119 · Déposée le 27 décembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 27 décembre 2010

  • BAMBOU

    N° 3053853 · Déposée le 26 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 26 septembre 2010

  • ATLANTIC

    N° 3043130 · Déposée le 26 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 26 juillet 2010

  • AGRISPACE

    N° 3031936 · Déposée le 02 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 02 juin 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAYER CROPSCIENCE SA

Quel est le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE SA ?

Le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE SA est 969 503 309. Le SIRET de son siège social est 969 503 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53969503309.

Où se situe le siège social de BAYER CROPSCIENCE SA ?

Le siège social de BAYER CROPSCIENCE SA est situé 14 rue Pierre Baizet N°14-20, 69009 Lyon.

BAYER CROPSCIENCE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYER CROPSCIENCE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYER CROPSCIENCE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER CROPSCIENCE SA.

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