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BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Active
Siren444 529 630Société étrangère JE MAMMAERTSLAAN 14Créée le 04 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYER CROPSCIENCE SA - NV est une société étrangère immatriculée le 4 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 529 630. Elle est domiciliée bd 1 831 Diegem, Je Mammaertslaan 14. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4646Z.

Fiche d'identité de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Dénomination
BAYER CROPSCIENCE SA - NV
SIREN
444 529 630
SIRET (siège)
444 529 630 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19444529630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 529 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
04 décembre 2002
Siège social
BD 1 831 DIEGEM, JE MAMMAERTSLAAN 14
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JE MAMMAERTSLAAN 14SiègeActif

    444 529 630 00014 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 4646Z

Documents juridiques de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYER CROPSCIENCE SA - NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER CROPSCIENCE SA - NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYER CROPSCIENCE SA - NV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYER CROPSCIENCE SA - NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2002

Questions fréquentes sur BAYER CROPSCIENCE SA - NV

Quel est le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE SA - NV ?

Le numéro SIREN de BAYER CROPSCIENCE SA - NV est 444 529 630. Le SIRET de son siège social est 444 529 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444529630.

Où se situe le siège social de BAYER CROPSCIENCE SA - NV ?

Le siège social de BAYER CROPSCIENCE SA - NV est situé bd 1 831 Diegem, Je Mammaertslaan 14.

BAYER CROPSCIENCE SA - NV est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYER CROPSCIENCE SA - NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYER CROPSCIENCE SA - NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER CROPSCIENCE SA - NV.

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