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BAYER FRANCOIS

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Siren514 616 994Entrepreneur individuel28150 THEUVILLECréée le 01 septembre 2009

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

BAYER FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2009, identifié par le SIREN 514 616 994. Elle est domiciliée Sdf, 28150 Theuville. BAYER FRANCOIS relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de BAYER FRANCOIS

Dénomination
BAYER FRANCOIS
SIREN
514 616 994
SIRET (siège)
514 616 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61514616994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 616 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
01 septembre 2009
Siège social
SDF, 28150, THEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYER FRANCOIS

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de BAYER FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 THEUVILLESiègeActif

    514 616 994 00018 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4799B

Conformité de BAYER FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYER FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYER FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2009

Questions fréquentes sur BAYER FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de BAYER FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de BAYER FRANCOIS est 514 616 994. Le SIRET de son siège social est 514 616 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514616994.

Où se situe le siège social de BAYER FRANCOIS ?

Le siège social de BAYER FRANCOIS est situé Sdf, 28150 Theuville.

BAYER FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYER FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYER FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER FRANCOIS.