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BAYER JACQUES

Active
Siren514 852 359Entrepreneur individuel71460 GENOUILLYCréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYER JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2009, identifié par le SIREN 514 852 359. Elle est domiciliée Lot le Champ Devant, 71460 Genouilly. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BAYER JACQUES

Dénomination
BAYER JACQUES
SIREN
514 852 359
SIRET (siège)
514 852 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93514852359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 852 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
28 août 2009
Siège social
LOT LE CHAMP DEVANT, 71460, GENOUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYER JACQUES

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de BAYER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYER JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71460 GENOUILLYSiègeActif

    514 852 359 00017 · ouvert le 28 août 2009 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BAYER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYER JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYER JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYER JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur BAYER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYER JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYER JACQUES est 514 852 359. Le SIRET de son siège social est 514 852 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93514852359.

Où se situe le siège social de BAYER JACQUES ?

Le siège social de BAYER JACQUES est situé Lot le Champ Devant, 71460 Genouilly.

BAYER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYER JACQUES.

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