BAYERISCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 802 564, BAYERISCHE est une SCI créée le 24 février 2015. Elle est domiciliée 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS PAUTRIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYERISCHE
INSEE- Dénomination
- BAYERISCHE
- SIREN
- 809 802 564
- SIRET (siège)
- 809 802 564 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24809802564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 802 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2015
- Siège social
- 22 RUE DE LA VILLE AUX ROSES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYERISCHE
propriété administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non, emprunt de sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social, location active et passive d'immeubles et droits immobiliers
Finances de BAYERISCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYERISCHE
INSEESODIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2015) · 11 ans
Établissements de BAYERISCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
809 802 564 00017 · ouvert le 06 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYERISCHE
INPIComptes annuels de BAYERISCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYERISCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYERISCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYERISCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYERISCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/14594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/12037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 février 2024 · N° 22/06936
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/10905
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-20.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-25.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-28.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-26.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2011 · N° 09/19662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2010 · N° 09/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-10.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYERISCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYERISCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-02-06
- création
Date d'effet : 24 février 2015
Questions fréquentes sur BAYERISCHE
Quel est le numéro SIREN de BAYERISCHE ?
Le numéro SIREN de BAYERISCHE est 809 802 564. Le SIRET de son siège social est 809 802 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24809802564.
Qui dirige BAYERISCHE ?
BAYERISCHE est dirigée par FRANCIS PAUTRIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYERISCHE ?
Le siège social de BAYERISCHE est situé 22 rue de la Ville aux Roses, 44000 Nantes.
BAYERISCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYERISCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYERISCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYERISCHE.
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