CheckersProcédures

BAYET PASCAL

Active
Siren510 539 265Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifié par le SIREN 510 539 265. Elle est domiciliée 260 Che de la Vallee de Gandy, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BAYET PASCAL

Dénomination
BAYET PASCAL
SIREN
510 539 265
SIRET (siège)
510 539 265 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29510539265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 539 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
260 CHE DE LA VALLEE DE GANDY, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYET PASCAL

Location de logements

Finances de BAYET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    510 539 265 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

  • 59160 CAPINGHEMFermé

    510 539 265 00023 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de BAYET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur BAYET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAYET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAYET PASCAL est 510 539 265. Le SIRET de son siège social est 510 539 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29510539265.

Où se situe le siège social de BAYET PASCAL ?

Le siège social de BAYET PASCAL est situé 260 Che de la Vallee de Gandy, 83300 Draguignan.

BAYET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYET PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan