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BAYET PATRICK

Active
Siren500 674 734Entrepreneur individuel50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 674 734, BAYET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Port Saint - Pierre, 50620 Graignes-Mesnil-Angot. L'entreprise déclare le code NAF 8129B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYET PATRICK

Dénomination
BAYET PATRICK
SIREN
500 674 734
SIRET (siège)
500 674 734 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69500674734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 674 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
12 RUE DU PORT SAINT - PIERRE, 50620, GRAIGNES-MESNIL-ANGOT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYET PATRICK

Activités de soutien à  la production animale

Finances de BAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYET PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50620 GRAIGNES-MESNIL-ANGOTSiègeActif

    500 674 734 00032 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8129B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    500 674 734 00016 · ouvert le 11 octobre 2007 · NAF 8129B

  • 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONTFermé

    500 674 734 00024 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 8129B

Documents juridiques de BAYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur BAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYET PATRICK est 500 674 734. Le SIRET de son siège social est 500 674 734 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500674734.

Où se situe le siège social de BAYET PATRICK ?

Le siège social de BAYET PATRICK est situé 12 rue du Port Saint - Pierre, 50620 Graignes-Mesnil-Angot.

BAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYET PATRICK.

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