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BAYET SEVERINE

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Siren921 365 052Entrepreneur individuel38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 10 novembre 2022

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 921 365 052, BAYET SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2022. Son siège social est situé 824 Rte de Thuile, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. BAYET SEVERINE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de BAYET SEVERINE

Dénomination
BAYET SEVERINE
SIREN
921 365 052
SIRET (siège)
921 365 052 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46921365052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 365 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
824 RTE DE THUILE, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYET SEVERINE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de BAYET SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    921 365 052 00015 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 4619B

Conformité de BAYET SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYET SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYET SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYET SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur BAYET SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de BAYET SEVERINE ?

Le numéro SIREN de BAYET SEVERINE est 921 365 052. Le SIRET de son siège social est 921 365 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46921365052.

Où se situe le siège social de BAYET SEVERINE ?

Le siège social de BAYET SEVERINE est situé 824 Rte de Thuile, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.

BAYET SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYET SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYET SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYET SEVERINE.

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