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BAYET STEPHANE

Active
Siren521 599 274Entrepreneur individuel61360 PERVENCHERESCréée le 15 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 599 274, BAYET STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2010. Elle est domiciliée 3 rue du Haut du Bourg, 61360 Pervencheres. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de BAYET STEPHANE

Dénomination
BAYET STEPHANE
SIREN
521 599 274
SIRET (siège)
521 599 274 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42521599274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 599 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 avril 2010
Siège social
3 RUE DU HAUT DU BOURG, 61360, PERVENCHERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYET STEPHANE

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de BAYET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYET STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61360 PERVENCHERESSiègeActif

    521 599 274 00029 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4312A

  • 61560 BAZOCHES-SUR-HOENEFermé

    521 599 274 00011 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAYET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 13/05/2015 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAYET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYET STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 avril 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france a été faite le 13/05/2015 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-04-07

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2010

Questions fréquentes sur BAYET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BAYET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BAYET STEPHANE est 521 599 274. Le SIRET de son siège social est 521 599 274 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521599274.

Où se situe le siège social de BAYET STEPHANE ?

Le siège social de BAYET STEPHANE est situé 3 rue du Haut du Bourg, 61360 Pervencheres.

BAYET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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