CheckersProcédures

BAYETTE PATRICK

Active
Siren398 378 331Entrepreneur individuel88640 GRANGES-AUMONTZEYCréée le 02 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYETTE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1994, identifié par le SIREN 398 378 331. Elle est domiciliée 2 rue David, 88640 Granges-Aumontzey. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYETTE PATRICK

Dénomination
BAYETTE PATRICK
SIREN
398 378 331
SIRET (siège)
398 378 331 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42398378331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 378 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
02 juillet 1994
Siège social
2 RUE DAVID, 88640, GRANGES-AUMONTZEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYETTE PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAYETTE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYETTE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYETTE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88640 GRANGES-AUMONTZEYSiègeFermé

    398 378 331 00019 · ouvert le 02 juillet 1994 · NAF 551A

Documents juridiques de BAYETTE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYETTE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYETTE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYETTE PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYETTE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYETTE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYETTE PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1994

Questions fréquentes sur BAYETTE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAYETTE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAYETTE PATRICK est 398 378 331. Le SIRET de son siège social est 398 378 331 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398378331.

Où se situe le siège social de BAYETTE PATRICK ?

Le siège social de BAYETTE PATRICK est situé 2 rue David, 88640 Granges-Aumontzey.

BAYETTE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYETTE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYETTE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYETTE PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Granges-Aumontzey

Toutes les entreprises à Granges-Aumontzey