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BAYEUX

Active
Siren447 827 197Société civile84240 GRAMBOISCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

BAYEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 827 197. Son siège social est situé 244 Che de Barraban, 84240 Grambois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN BAYEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEUX

Dénomination
BAYEUX
SIREN
447 827 197
SIRET (siège)
447 827 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78447827197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 827 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2003
Siège social
244 CHE DE BARRABAN, 84240, GRAMBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYEUX

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX

AB

ALAIN BAYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

MC

MARLENE COULARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de BAYEUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 84240 GRAMBOISSiègeActif

    447 827 197 00016 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820A

  • 84240 GRAMBOISActif

    447 827 197 00024 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYEUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX ?

Le numéro SIREN de BAYEUX est 447 827 197. Le SIRET de son siège social est 447 827 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447827197.

Qui dirige BAYEUX ?

BAYEUX est dirigée par ALAIN BAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEUX ?

Le siège social de BAYEUX est situé 244 Che de Barraban, 84240 Grambois.

BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX.

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