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BAYEUX

Active
Siren538 671 504SCI62164 AMBLETEUSECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

BAYEUX est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 671 504. Elle est domiciliée 10 rue des Joncs Marins, 62164 Ambleteuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE BAYEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEUX

Dénomination
BAYEUX
SIREN
538 671 504
SIRET (siège)
538 671 504 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53538671504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 671 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
10 RUE DES JONCS MARINS, 62164, AMBLETEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles, toutes opérations financières mobilières ou immobilières...

Finances de BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX

SB

SYLVIE BAYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

NL

NICOLE LEBORGNE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62164 AMBLETEUSESiègeActif

    538 671 504 00016 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX ?

Le numéro SIREN de BAYEUX est 538 671 504. Le SIRET de son siège social est 538 671 504 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53538671504.

Qui dirige BAYEUX ?

BAYEUX est dirigée par SYLVIE BAYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEUX ?

Le siège social de BAYEUX est situé 10 rue des Joncs Marins, 62164 Ambleteuse.

BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX.

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