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BAYEUX

Active
Siren938 937 281SCI35000 RennesCréée le 26 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 937 281, BAYEUX est une SCI créée le 26 décembre 2024. Elle est domiciliée 109 RUE de Paris, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hervé EPAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEUX

Dénomination
BAYEUX
SIREN
938 937 281
SIRET (siège)
938 937 281 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46938937281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 937 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
109 RUE de Paris, 35000, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles.

Finances de BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX

HE

Hervé EPAILLARD

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

A

ALJOAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

J

JA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

AD

Amaury DANETZ

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    938 937 281 00013 · ouvert le 24 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-26 · Début d'activité : 2024-12-24

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX ?

Le numéro SIREN de BAYEUX est 938 937 281. Le SIRET de son siège social est 938 937 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46938937281.

Qui dirige BAYEUX ?

BAYEUX est dirigée par Hervé EPAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEUX ?

Le siège social de BAYEUX est situé 109 RUE de Paris, 35000 Rennes.

BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX.

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