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BAYEUX

Active
Siren941 928 277SARL31270 CugnauxCréée le 20 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BAYEUX est une SARL immatriculée le 20 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 928 277. Elle est domiciliée 24 CHE Michet, 31270 Cugnaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Hélène ROUX, gérant.

Fiche d'identité de BAYEUX

Dénomination
BAYEUX
SIREN
941 928 277
SIRET (siège)
941 928 277 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49941928277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 928 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2025
Siège social
24 CHE Michet, 31270, Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX

L'acquisition et/ou la construction de tous immeubles en vue de leur location principalement en meublée et ou équipée de manière permanente ou saisonnière. La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location principalement en meublée ou équipée de tous biens ou droits immobiliers en quelque endroit qu'il soit.

Finances de BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX

HR

Hélène ROUX

Gérant

Depuis la création (20 mars 2025) · 1 an

Établissements de BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 CugnauxSiègeActif

    941 928 277 00016 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-20 · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2025

Questions fréquentes sur BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX ?

Le numéro SIREN de BAYEUX est 941 928 277. Le SIRET de son siège social est 941 928 277 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49941928277.

Qui dirige BAYEUX ?

BAYEUX est dirigée par Hélène ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de BAYEUX ?

Le siège social de BAYEUX est situé 24 CHE Michet, 31270 Cugnaux.

BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX.

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