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BAYEUX COMMERCE

Active
Siren530 179 530SCI76230 QUINCAMPOIXCréée le 08 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BAYEUX COMMERCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 179 530. Elle est domiciliée 4 Res de la Houssaye, 76230 Quincampoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE COLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEUX COMMERCE

Dénomination
BAYEUX COMMERCE
SIREN
530 179 530
SIRET (siège)
530 179 530 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17530179530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 179 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2011
Siège social
4 RES DE LA HOUSSAYE, 76230, QUINCAMPOIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYEUX COMMERCE

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion par bail, toutes opérations mobilières ou immobilières afin d'arriver à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYEUX COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX COMMERCE

AB

ARMELLE BERGÉ

Associé indéfiniment responsable

EB

ELEONORE BOUTEL

Associé indéfiniment responsable

MC

MATHIEU CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

DC

DOMINIQUE COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2022

SD

STEPHANE DELATRE

Associé indéfiniment responsable

MF

MARCEL FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

SG

SANDRINE GRENET

Associé indéfiniment responsable

VH

VERONIQUE HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCIS LECANU

Associé indéfiniment responsable

NO

NADIA OUDJANI

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLAS PLANTROU

Associé indéfiniment responsable

S

SCI AMIENS COMMERCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Pierre, Albert, Georges Gérant associé indéfiniment responsable : BOURDIN Gérard, Lucien, Léon BOURDIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2011 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYEUX COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 QUINCAMPOIXSiègeActif

    530 179 530 00023 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    530 179 530 00015 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYEUX COMMERCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de BAYEUX COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEUX COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Dominique Maurice Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2011

Questions fréquentes sur BAYEUX COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX COMMERCE ?

Le numéro SIREN de BAYEUX COMMERCE est 530 179 530. Le SIRET de son siège social est 530 179 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17530179530.

Qui dirige BAYEUX COMMERCE ?

BAYEUX COMMERCE est dirigée par DOMINIQUE COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEUX COMMERCE ?

Le siège social de BAYEUX COMMERCE est situé 4 Res de la Houssaye, 76230 Quincampoix.

BAYEUX COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX COMMERCE.

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