BAYEUX IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAYEUX IMMO est une SARL immatriculée le 1er août 2000 sous le numéro SIREN 432 310 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint Martin, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BAYEUX IMMO
INSEE- Dénomination
- BAYEUX IMMO
- SIREN
- 432 310 993
- SIRET (siège)
- 432 310 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20432310993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 310 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 33 RUE SAINT MARTIN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de BAYEUX IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYEUX IMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAYEUX IMMO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeFermé
432 310 993 00014 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6831Z
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
432 310 993 00022 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6831Z
- 14450 GRANDCAMP-MAISYFermé
432 310 993 00030 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 50500 CARENTAN-LES-MARAISFermé
432 310 993 00048 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BAYEUX IMMO
INPIComptes annuels de BAYEUX IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYEUX IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYEUX IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2011. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 02 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Michel ROBERT 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEUX IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYEUX IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYEUX IMMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2011 désignant administrateur Maître Michel ROBERT 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur BAYEUX IMMO
Quel est le numéro SIREN de BAYEUX IMMO ?
Le numéro SIREN de BAYEUX IMMO est 432 310 993. Le SIRET de son siège social est 432 310 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432310993.
Où se situe le siège social de BAYEUX IMMO ?
Le siège social de BAYEUX IMMO est situé 33 rue Saint Martin, 14400 Bayeux.
BAYEUX IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYEUX IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYEUX IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYEUX IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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