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BAYEUX JACQUES

Active
Siren322 311 531Entrepreneur individuel76370 PETIT-CAUXCréée le 01 juin 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYEUX JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1981, identifié par le SIREN 322 311 531. Son siège social est situé à Petit-Caux (76370). Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de BAYEUX JACQUES

Dénomination
BAYEUX JACQUES
SIREN
322 311 531
SIRET (siège)
322 311 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96322311531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 311 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 juin 1981
Siège social
76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAYEUX JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYEUX JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeFermé

    322 311 531 00014 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de BAYEUX JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYEUX JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYEUX JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1981

Questions fréquentes sur BAYEUX JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYEUX JACQUES est 322 311 531. Le SIRET de son siège social est 322 311 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96322311531.

Où se situe le siège social de BAYEUX JACQUES ?

Le siège social de BAYEUX JACQUES est situé 76370 Petit-Caux.

BAYEUX JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX JACQUES.

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