BAYEUX MOUSSAKY
Active4711C · Supérettes
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 311 490, BAYEUX MOUSSAKY est une SARL créée le 21 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Paul Bert, 22000 Saint-Brieuc. BAYEUX MOUSSAKY relève du secteur supérettes (code NAF 4711C). FRANCK BAYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAYEUX MOUSSAKY
INSEE- Dénomination
- BAYEUX MOUSSAKY
- SIREN
- 842 311 490
- SIRET (siège)
- 842 311 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92842311490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 311 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 21 septembre 2018
- Siège social
- 117 RUE PAUL BERT, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYEUX MOUSSAKY
Exploitation de fond de commerce type superette ou supermarché alimentation générale boucherie charcuterie traiteur fleuriste dépôt de pain bazar organisation de tournées à domicile et marches
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Finances de BAYEUX MOUSSAKY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BAYEUX MOUSSAKY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
842 311 490 00010 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 4711C
Documents juridiques de BAYEUX MOUSSAKY
INPIConformité de BAYEUX MOUSSAKY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYEUX MOUSSAKY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 septembre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2026 · publié le 17 février 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEUX MOUSSAKY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYEUX MOUSSAKY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYEUX MOUSSAKY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2018-10-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-09-21
- création
Date d'effet : 21 septembre 2018
Questions fréquentes sur BAYEUX MOUSSAKY
Quel est le numéro SIREN de BAYEUX MOUSSAKY ?
Le numéro SIREN de BAYEUX MOUSSAKY est 842 311 490. Le SIRET de son siège social est 842 311 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92842311490.
Qui dirige BAYEUX MOUSSAKY ?
BAYEUX MOUSSAKY est dirigée par FRANCK BAYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYEUX MOUSSAKY ?
Le siège social de BAYEUX MOUSSAKY est situé 117 rue Paul Bert, 22000 Saint-Brieuc.
BAYEUX MOUSSAKY est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYEUX MOUSSAKY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYEUX MOUSSAKY est-elle en procédure collective ?
Oui. BAYEUX MOUSSAKY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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