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BAYEUX PASCAL

Active
Siren919 609 636Entrepreneur individuel77470 TRILPORTCréée le 02 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYEUX PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 août 2022 sous le numéro SIREN 919 609 636. Son siège social est situé 24 rue Hector Berlioz, 77470 Trilport. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BAYEUX PASCAL

Dénomination
BAYEUX PASCAL
SIREN
919 609 636
SIRET (siège)
919 609 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25919609636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 609 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 août 2022
Siège social
24 RUE HECTOR BERLIOZ, 77470, TRILPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX PASCAL

Production d'électricité

Finances de BAYEUX PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYEUX PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77470 TRILPORTSiègeActif

    919 609 636 00015 · ouvert le 02 août 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BAYEUX PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYEUX PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYEUX PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2022

Questions fréquentes sur BAYEUX PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAYEUX PASCAL est 919 609 636. Le SIRET de son siège social est 919 609 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25919609636.

Où se situe le siège social de BAYEUX PASCAL ?

Le siège social de BAYEUX PASCAL est situé 24 rue Hector Berlioz, 77470 Trilport.

BAYEUX PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX PASCAL.

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