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BAYGES JEAN

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Siren427 589 502Entrepreneur individuel11110 COURSANCréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYGES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 427 589 502. Son siège social est situé à Coursan (11110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BAYGES JEAN

Dénomination
BAYGES JEAN
SIREN
427 589 502
SIRET (siège)
427 589 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69427589502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 589 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
11110, COURSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYGES JEAN

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Finances de BAYGES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYGES JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAYGES JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeFermé

    427 589 502 00017 · ouvert le 01 janvier 1968 · NAF 013Z

Documents juridiques de BAYGES JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAYGES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYGES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYGES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYGES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYGES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYGES JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur BAYGES JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAYGES JEAN ?

Le numéro SIREN de BAYGES JEAN est 427 589 502. Le SIRET de son siège social est 427 589 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69427589502.

Où se situe le siège social de BAYGES JEAN ?

Le siège social de BAYGES JEAN est situé à Coursan (11110).

BAYGES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYGES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYGES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYGES JEAN.

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