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BAYHA

Active
Siren394 417 638SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

BAYHA est une SCI immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 417 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Caoulet Foulayronnes, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES BRANDOLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYHA

Dénomination
BAYHA
SIREN
394 417 638
SIRET (siège)
394 417 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75394417638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 417 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1994
Siège social
17 AV DU CAOULET FOULAYRONNES, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYHA

La propriété, l'administration, l'acquisition par voie d'apport ou achat, soit à l'amiable, soit par voie d'échange, soit par Adjudictation, l'Exploitation par bail, location ou autrement, de tout immeuble bâti ou non bâti, muni ou non du mobilier ou du matériel nécessaire a leur exploitation pour toutes vocations

Finances de BAYHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYHA

AB

ALEXANDRE BRANDOLIN

Autre

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

HB

HANNA BRANDOLIN

Autre

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

YB

YVES BRANDOLIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

AZ

ANNE-MARIE ZOCCOLETTO

Autre

Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans

Établissements de BAYHA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeActif

    394 417 638 00019 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820A

  • 47220 SAUVETERRE-SAINT-DENISActif

    394 417 638 00027 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de BAYHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur BAYHA

Quel est le numéro SIREN de BAYHA ?

Le numéro SIREN de BAYHA est 394 417 638. Le SIRET de son siège social est 394 417 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394417638.

Qui dirige BAYHA ?

BAYHA est dirigée par YVES BRANDOLIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYHA ?

Le siège social de BAYHA est situé 17 av du Caoulet Foulayronnes, 47510 Foulayronnes.

BAYHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYHA.

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