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990 212 706

Active
Siren990 212 706Entrepreneur individuel EstillacCréée le 11 août 2025

8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes

Documents

Fiche d'identité de 990 212 706

Dénomination
990 212 706
SIREN
990 212 706
SIRET (siège)
990 212 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35990212706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 212 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Date de création
11 août 2025
Siège social
Estillac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 212 706

Infirmière libérale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 212 706

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 212 706

1 établissement, dont 1 en activité.

  • EstillacSiègeActif

    990 212 706 00016 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 990 212 706

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 08 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 212 706

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 212 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 212 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 212 706

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025