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BAYIT

Active
Siren517 949 731SCI75007 PARISCréée le 04 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BAYIT est une SCI immatriculée le 4 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 949 731. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de la Bourdonnais, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. DINA Assaraf exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYIT

Dénomination
BAYIT
SIREN
517 949 731
SIRET (siège)
517 949 731 00023
N° TVA intracommunautaire
FR94517949731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 949 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
24 AV DE LA BOURDONNAIS, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYIT

Achat de tous biens immobiliers, de toutes parts sociales et/ou actions donnant vocation à des actifs immobiliers, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de BAYIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYIT

DA

DINA Assaraf

Autre

SA

STERNA Assaraf

Autre

JA

JACOB Assaraf

Autre

RA

REPHAEL Assaraf

Autre

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019

Anciens dirigeants (2)

AA

Annette Assaraf,

modification de l'Associé Gabay, nom d'usage · de décembre 2019 à février 2021

AG

Annette Gabay,

Associé gérant · de novembre 2009 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    517 949 731 00023 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6630Z

  • 75017 PARISFermé

    517 949 731 00015 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BAYIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAYIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYIT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Assaraf, Rephael ; nomination du Gérant : Assaraf, nom d'usage : Mergui, Sterna Sarah

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Assaraf, Réphael ; modification de l'Associé Gabay, nom d'usage : Assaraf, Annette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-29

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur BAYIT

Quel est le numéro SIREN de BAYIT ?

Le numéro SIREN de BAYIT est 517 949 731. Le SIRET de son siège social est 517 949 731 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517949731.

Qui dirige BAYIT ?

BAYIT est dirigée par DINA Assaraf, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYIT ?

Le siège social de BAYIT est situé 24 av de la Bourdonnais, 75007 Paris.

BAYIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYIT.

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