BAYIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAYIT est une SCI immatriculée le 27 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 393 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av Francois Mole, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE ALLOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAYIT
INSEE- Dénomination
- BAYIT
- SIREN
- 893 393 124
- SIRET (siège)
- 893 393 124 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29893393124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 393 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 79 AV FRANCOIS MOLE, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYIT
l'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de BAYIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de BAYIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
893 393 124 00019 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAYIT
INPIComptes annuels de BAYIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/57556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-26
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur BAYIT
Quel est le numéro SIREN de BAYIT ?
Le numéro SIREN de BAYIT est 893 393 124. Le SIRET de son siège social est 893 393 124 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29893393124.
Qui dirige BAYIT ?
BAYIT est dirigée par VALERIE ALLOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYIT ?
Le siège social de BAYIT est situé 79 av Francois Mole, 92160 Antony.
BAYIT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYIT.
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