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BAYLE

Active
Siren340 676 410Société civile34070 MONTPELLIERCréée le 15 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 676 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL LABORDE, gérant.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
340 676 410
SIRET (siège)
340 676 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR91340676410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 676 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 avril 1987
Siège social
628 RUE DE CENTRAYRARGUES, 34070, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYLE

Acquisition et location de biens immobiliers situés à Montpellier, 3 rue du bayle

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

PL

PASCAL LABORDE

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2021

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUREKA

Gérant

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    340 676 410 00020 · ouvert le 30 décembre 1986 · NAF 4110D

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    340 676 410 00012 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : LABORDE Pascal, Fabrice ; Gérant : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EUREKA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : LABORDE Michel Jean-Marie ; Gérant : LABORDE Pascal, Fabrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1987

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 340 676 410. Le SIRET de son siège social est 340 676 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340676410.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par PASCAL LABORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé 628 rue de Centrayrargues, 34070 Montpellier.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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