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BAYLE

Fermée
Siren497 827 980Société civile82190 Miramont-de-QuercyRadiée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une société civile immatriculée le 7 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 827 980. Son siège social est situé LD lieu dit Bordes Basses, 82190 Miramont-de-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCIS BAYLE, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2017.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
497 827 980
SIRET (siège)
497 827 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75497827980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 827 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 2007
Date de radiation
20 juin 2017
Siège social
LD lieu dit Bordes Basses, 82190, Miramont-de-Quercy
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

FB

FRANCIS BAYLE

Liquidateur

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82190 Miramont-de-QuercySiègeFermé

    497 827 980 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : BAYLE Francis

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 497 827 980. Le SIRET de son siège social est 497 827 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75497827980.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par FRANCIS BAYLE, liquidateur.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé LD lieu dit Bordes Basses, 82190 Miramont-de-Quercy.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Non, BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2017.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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