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BAYLE

Active
Siren879 099 935SCI32450 FAGET-ABBATIALCréée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 099 935. Son siège social est situé Bayle, 32450 Faget-Abbatial. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC BLANQUEFORT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
879 099 935
SIRET (siège)
879 099 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88879099935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 099 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2019
Siège social
BAYLE, 32450, FAGET-ABBATIAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

JB

JEAN-LUC BLANQUEFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

SL

SYLVIE LAGARDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32450 FAGET-ABBATIALSiègeActif

    879 099 935 00014 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2019

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 879 099 935. Le SIRET de son siège social est 879 099 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879099935.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par JEAN-LUC BLANQUEFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé Bayle, 32450 Faget-Abbatial.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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