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BAYLE

Active
Siren889 084 695SCI85440 POIROUXCréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 084 695. Son siège social est situé La Boussetiere, 85440 Poiroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. KELLIAN BATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
889 084 695
SIRET (siège)
889 084 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89889084695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 084 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
LA BOUSSETIERE, 85440, POIROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

location logements

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

KB

KELLIAN BATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

ML

MUREILLE LEFRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85440 POIROUXSiègeActif

    889 084 695 00010 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-18 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 889 084 695. Le SIRET de son siège social est 889 084 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89889084695.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par KELLIAN BATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé La Boussetiere, 85440 Poiroux.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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