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BAYLE

Active
Siren989 666 094Société civile07700 Saint-Martin-d'ArdècheCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 666 094, BAYLE est une société civile créée le 28 juillet 2025. Son siège social est situé 80 CHE travers du haut plan Camping Le Pontet, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Johan BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
989 666 094
SIRET (siège)
989 666 094 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81989666094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 666 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 200 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
80 CHE travers du haut plan Camping Le Pontet, 07700, Saint-Martin-d'Ardèche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

La société a pour objet la gestion de son patrimoine constitué de participations dans des sociétés dont les titres ont été apportés et qui ont toutes une activité similaire, connexe et complémentaire, la mise en place de développement stratégique au profit de ces mêmes sociétés, leur animation, leur gestion et leur direction effective.

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

JB

Johan BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

MC

Marion COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 Saint-Martin-d'ArdècheSiègeActif

    989 666 094 00010 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-28 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 989 666 094. Le SIRET de son siège social est 989 666 094 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81989666094.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par Johan BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé 80 CHE travers du haut plan Camping Le Pontet, 07700 Saint-Martin-d'Ardèche.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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