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BAYLE ANNE

Active
Siren412 492 985Entrepreneur individuel85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 06 mai 1997

6910Z · Activités juridiques

BAYLE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 492 985. Elle est domiciliée 4 rue Manuel residence le Belem 2 Eme E, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de BAYLE ANNE

Dénomination
BAYLE ANNE
SIREN
412 492 985
SIRET (siège)
412 492 985 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12412492985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 492 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 mai 1997
Siège social
4 RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 2 EME E, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYLE ANNE

Activités juridiques

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Établissements de BAYLE ANNE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    412 492 985 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6910Z

  • 85500 LES HERBIERSActif

    412 492 985 00038 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    412 492 985 00012 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 741A

Conformité de BAYLE ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur BAYLE ANNE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ANNE ?

Le numéro SIREN de BAYLE ANNE est 412 492 985. Le SIRET de son siège social est 412 492 985 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412492985.

Où se situe le siège social de BAYLE ANNE ?

Le siège social de BAYLE ANNE est situé 4 rue Manuel residence le Belem 2 Eme E, 85000 La Roche-sur-Yon.

BAYLE ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE ANNE.