BAYLE ANNE
Active6910Z · Activités juridiques
BAYLE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 492 985. Elle est domiciliée 4 rue Manuel residence le Belem 2 Eme E, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BAYLE ANNE
INSEE- Dénomination
- BAYLE ANNE
- SIREN
- 412 492 985
- SIRET (siège)
- 412 492 985 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412492985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 492 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 06 mai 1997
- Siège social
- 4 RUE MANUEL RESIDENCE LE BELEM 2 EME E, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAYLE ANNE
Activités juridiques
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Établissements de BAYLE ANNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
412 492 985 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6910Z
- 85500 LES HERBIERSActif
412 492 985 00038 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
412 492 985 00012 · ouvert le 06 mai 1997 · NAF 741A
Conformité de BAYLE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BAYLE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1997
Questions fréquentes sur BAYLE ANNE
Quel est le numéro SIREN de BAYLE ANNE ?
Le numéro SIREN de BAYLE ANNE est 412 492 985. Le SIRET de son siège social est 412 492 985 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412492985.
Où se situe le siège social de BAYLE ANNE ?
Le siège social de BAYLE ANNE est situé 4 rue Manuel residence le Belem 2 Eme E, 85000 La Roche-sur-Yon.
BAYLE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE ANNE.
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