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BAYLE FREDERIC

Active
Siren394 808 786Entrepreneur individuel24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACCréée le 10 mai 1994
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 808 786, BAYLE FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac (24580). L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYLE FREDERIC

Dénomination
BAYLE FREDERIC
SIREN
394 808 786
SIRET (siège)
394 808 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13394808786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 808 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014B
Date de création
10 mai 1994
Siège social
24580, ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE FREDERIC

ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS

Finances de BAYLE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHACSiègeFermé

    394 808 786 00013 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 014B

Documents juridiques de BAYLE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAYLE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur BAYLE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAYLE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAYLE FREDERIC est 394 808 786. Le SIRET de son siège social est 394 808 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394808786.

Où se situe le siège social de BAYLE FREDERIC ?

Le siège social de BAYLE FREDERIC est situé 24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.

BAYLE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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