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BAYLE GESTION

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Siren435 202 585Société civile10180 SAINT-LYECréée le 22 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAYLE GESTION est une société civile immatriculée le 22 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 202 585. Elle est domiciliée 3 Rle du Moulin, 10180 Saint-Lye. Son activité principale relève du code NAF 671C.

Fiche d'identité de BAYLE GESTION

Dénomination
BAYLE GESTION
SIREN
435 202 585
SIRET (siège)
435 202 585 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86435202585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 202 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
671C
Date de création
22 mars 2001
Siège social
3 RLE DU MOULIN, 10180, SAINT-LYE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAYLE GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYLE GESTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAYLE GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10180 SAINT-LYESiègeFermé

    435 202 585 00012 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 671C

Documents juridiques de BAYLE GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Conformité de BAYLE GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYLE GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2001

Questions fréquentes sur BAYLE GESTION

Quel est le numéro SIREN de BAYLE GESTION ?

Le numéro SIREN de BAYLE GESTION est 435 202 585. Le SIRET de son siège social est 435 202 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435202585.

Où se situe le siège social de BAYLE GESTION ?

Le siège social de BAYLE GESTION est situé 3 Rle du Moulin, 10180 Saint-Lye.

BAYLE GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE GESTION.

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